Statuts

ALPES DE LUMIERE, ASSOCIATION DE RECHERCHE D’ANIMATION ET D’INFORMATION


Texte intégral des nouveaux statuts, rédigés en vue de la Reconnaissance d’Utilité publique obtenue le 3 août 1984, approuvés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 15 août 1967, modifiés accessoirement par celles du 31 octobre 1973 et du 14 Juillet 1979.

Les 1er statuts avaient été déposés le 30 mars 1954 (Annonce légale au J.O. du 16 avril 1954, p. 3726)

Titre 1. – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

1. FONDATION
L’association Alpes de Lumière, fondée en 1953 à Simiane-la-rotonde (Alpes de Haute Provence) a pour buts l’étude, la sauvegarde et la mise en valeur de la Provence, la réflexion partagée sur les problèmes de son aménagement, en associant les habitants et les hôtes de cette région, jeunes et adultes, à des études, et à des actions en faveur de son patrimoine naturel et culturel.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est : 1 Place du Palais - 04300 Forcalquier (Alpes de Haute Provence).

2. MOYENS D’ACTION
L’association entreprend des études, enquêtes et autres recherches d’ordre scientifique, historique, archéologique ou artistique ; elle édite des publications à caractère scientifique, culturel ou touristique; elle crée et gère des centres de documentation, d’accueil, d’animation ou de formation pédagogique ; elle suscite la création de filiales, ou autres groupes locaux ou régionaux d’étude et d’action cuturelle ; elle aménage des sites ou restaure des monuments ; elle organise des colloques, rencontres, stages, conférences, expositions, musées, chantiers internationaux de jeunes volontaires, et prend toutes autres initiatives concourant à la sauvegarde et au développement de la vocation culturelle de la Provence, en liaison ou en participation avec toutes les autorités, personnalités, collectivités et institutions publiques ou privées oeuvrant à l’étude de la région et à l’aménagement du territoire.

3. NEUTRALITÉ
L’association est ouverte à tous. Elle s’interdit toute action de controverse et de prosélytisme dans les domaines philosophique, politique et confessionnel.

4. RECRUTEMENT
L’association étend à toutes les régions et à tous les pays le recrutement de ses membres, de ses correspondants et des volontaires de ses chantiers.
Il fait appel à toutes les bonnes volontés et compétences, notamment pour l’animation des activités et des chantiers internationaux de jeunes volontaires. Pour ces activités, le régime de vie est inspiré par l’esprit communautaire et le bénévolat.

5. MEMBRES
La qualité de membre est liée à l’agrément du comité directeur, au versement des cotisations et au respect des statuts, des règlements et des décisions de l’Association.
Les personnes morales adhèrent à titre au moins de membres bienfaiteurs. Elles sont représentées à l’Assemblée Générale par un délégué.
Les personnes physiques adhèrent à l'association en payant la cotisation annuelle.
Les membres ordinaires paient une cotisation simple.
Les membres bienfaiteurs paient une cotisation double.
La qualité de membre actif est donnée par le comité directeur à ceux qui apportent un travail ou de la documentation.
Le titre de membre fondateur est décerné aux personnes ayant fondé et animé l’association à ses débuts, et à celles qui leur sont assimilées par le Conseil d’Administration à titre de gratitude exceptionnelle. Elles sont de droit membres à vie. Par extension, ce titre peut être décerné aux personnes ayant versé une cotisation unique égale ou supérieure au montant de dix cotisations de membres bienfaiteurs ;
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent des services signalés à l’association. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l’Assemblée Générale et d’y délibérer, bien qu’elles ne soient pas tenues de payer une cotisation.

6. COTISATION
Elle comporte l’abonnement à un bulletin périodique de liaison. Le montant des cotisations annuelles peut varier.  Il est fixé chaque année, pour l’année suivante, par le Conseil d’Administration.

7 . COMITÉ DE PATRONAGE
Il pourra être nommé, par l’Assemblée Générale, un Comité de patronage, ou désigné un ou plusieurs présidents d’Honneur.

8. LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION SE PERD :

1.  par la démission.
2.  par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou motifs graves, par le conseil d’Administration, sauf recours à l’assemblée générale, après que l’intéressé ait été appelé à fournir des explications.
3.  Le service du bulletin de liaison est interrompu en cas de non paiement des cotisations. Au bout de deux ans, la radiation est obtenue d’office, après préavis d’un mois.


TITRE II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

9. CONSEIL
L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixée par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 12 membres au moins et 21 au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret pour trois ans, par l’assemblée générale.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement prendre fin le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers toutes les années.
Les membres sortants sont rééligibles.

10. BUREAU
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin de liste secret, un Bureau (COMITÉ DIRECTEUR), composée au moins de cinq membres, dont un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le Bureau  est élu pour un an et rééligible.

11. COMITÉ TECHNIQUE CONSULTATIF
Le Conseil d’Administration peut désigner un COMITÉ TECHNIQUE CONSULTATIF, dont certains des membres peuvent être choisis en dehors des membres de l’Association, pour assister celle-ci dans ses délibérations et ses activités.

12. FRÉQUENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois dans l’année. Il est convoqué par le président, ou sur la demande écrite du tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses décisions. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué.

13. RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration ordonnance les orientations générales arrêtées par l’Assemblée Générale, les traduit en programmes, arrête les budgets équivalents et contrôle leur réalisation.

14. COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité directeur réalise les programmes définis par l’Assemblée générale et précisées par le Conseil d’Administration.
A cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus et règle toutes les affaires courantes. Il se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire et tient le Conseil d’Administration au courant de ses activités, décisions ou difficultés. Il prépare les textes sur lesquels celui-ci et l’Assemblée Générale doivent délibérer.

15. LE PRESIDENT
Il représente l’association à l’égard de l’autorité publique et des tiers. Il peut déléguer ses pouvoirs. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le président ou son représentant doivent jouir du plein exercice.

16. VOTES
Sauf dans le cas des votes secrets, en cas d’égalité de suffrages, la voix du président est prépondérante.

17. LE TRESORIER
Il est chargé de recevoir les cotisations et les subventions. Il contrôle la régularité des dépenses et des comptes. Il présente les budgets et les bilans au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Il peut se faire assister par un trésorier adjoint.

18. BENEVOLAT
A tous les niveaux, les fonctions assumées pour l’administration de l’ association sont gratuites. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Bureau pour les cas ordinaires, et du Conseil d’Administration pour les dépenses importantes ou de longue durée. Quand l’association devra embaucher des salariés pour une durée supérieure à trois mois, c’est le Bureau qui devra prendre la décision et définir les termes des contrats. Ces agents rétribués peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances des Conseils ou à l’Assemblée Générale.

19. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Elle comprend tous les membres de l’association ayant acquitté les cotisations requises. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande écrite du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions de l’ordre du jour et notamment sur les grandes orientations du et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

20. DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUX AQUISITIONS
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’ association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée générale.

21. DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUX DONS
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66.388 du 13 juin 1966. Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

22. CONSEILS D’ÉTABLISSEMENTS
Les établissements acquis ou loués pour la réalisation des buts du Association sont administrés et gérés sous le contrôle d’un conseil d’établissement comportant des représentants du Association, et des délégués des usagers et des organismes de tutelle.

23. FILIALES
L’ Association peut agréer des filiales ou ouvrir des délégations dans toutes les localités ou nations où le nombre et les activités de ses adhérents le justifient. Leur création ou leur agrément est décidé et leur charte de fonctionnement agréée par le Conseil d’Administration, puis soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante. La disparition éventuelle des filiales ou la suppression des délégations est constatée ou décidée par l’Assemblée Générale.

TITRE III. DOTATION – RESSOURCES ANNUELLES

24. DOTATION
La dotation comprend :

  1. une somme de 500 F. constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant.
  2. Les immeubles nécessaires aux buts recherchés par l’association, ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser.
  3. Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé.
  4. Les sommes versées pour le rachat des cotisations.
  5. Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens du association.
  6. La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

25. LES CAPITAUX MOBILIERS
compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l’Etat, en actions nominatives de sociétés d’investissement constitués en exécution de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garanties d’avances. Ils peuvent être également employés, soit à l’achat d’autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté, soit à l’acquisition d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association.

26. LES RECETTES
Les recettes annuelles de l'Association se composent :

  1. Du revenu des biens, à l’exception de la fraction prévue au 5° de l’article 24.
  2. Des cotisations et souscriptions de ses membres.
  3. Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, de l’Europe et des établissements publics.
  4. Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.
  5. Des ressources créées  à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, loteries, tombolas, concerts, bals, fêtes, spectacles, etc.. autorisés au profit de l’association ).
  6. Du produit des rétributions perçues pour service rendu notamment pour l’admission dans certains établissements de l’ Association.

27. COMPTABILITÉ
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et dépenses, et une comptabilité matières. Il est fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, un résultat de l’exercice et un bilan.
Chaque établissement ou délégation doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’ Association.

Il est justifié chaque année auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence et des ministres de tutelle de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

TITRE IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

28. MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire  sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième au moins des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au comité directeur au moins un mois à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

29. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

30. LIQUIDATION DES BIENS
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la LIQUIDATION DES BIENS de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 35 de la Loi du 14 janvier 1933.
Les collections (géologiques, archéologiques, ethnologiques, etc…) et la documentation scientifique (écrits, sonore, graphique, photographique, etc…) acquises par l’association ou constituées par elle sont inaliénables.
En outre, conformément aux objectifs que s’était fixés l’Association et aux volontés des donateurs, en aucun cas ces collections et ces documents ne pourront être transférés (à titre définitif) dans une région autre que la Provence, ils ne pourront donc être attribués qu’à une association à but équivalent, à une collectivité locale ou à l’Etat, aux conditions énumérées ci-dessus.

31. Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 28, 29 et 30 sont adressés sans délai, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Jeunesse des Sports et des Loisirs. Elles ne sont valables qu’après approbation du gouvernement.

TITRE V. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

32. CHANGEMENTS ADMINISTRATION OU DIRECTION
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Jeunesse des Sports et des Loisirs.

33. VISITE DES MINISTÈRES
Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs  ont le droit de faire visiter par leur délégué les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

34. RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur général préparé par le conseil d’Administration  et accepté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

Statuts adoptés à l’unanimité des présents par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 août 1967, Modifications de détails apportées par les Assemblées générales extraordinaires du 31 octobre 1973 , du 14 juillet 1979 et du 23 juillet 2009.